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Social et santé

Invendus des grandes surfaces : une obligation pavée de bonnes intentions

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  • Par Cédric Vallet
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Des parlementaires wallons ont proposé d’obliger les grandes surfaces à donner leurs invendus à des associations d’aide alimentaire. Un décret mis entre parenthèses car les résistances sont nombreuses.

Ça bouge sur le front des invendus de la grande distribution et des dons vers les banques alimentaires. En Wallonie, des partenariats se multiplient, entre associations d’aide alimentaire, grandes surfaces et communes. Le groupe Delhaize a récemment lancé son « projet de récupération des invendus en Wallonie ». Première déclinaison concrète : Marcinelle. La grande surface y collabore avec la banque alimentaire de Charleroi pour redistribuer « des produits frais, du pain frais et des produits secs ». À Mons, en 2014, Delhaize, mais aussi Carrefour, travaillera en partenariat avec la ville, le CPAS et le relais social, à la collecte et la distribution des invendus. D’autres collaborations voient le jour, à Liège ou Seraing.

Si ces projets se multiplient, c’est en partie grâce à une mesure récente du gouvernement fédéral : l’exonération de la TVA pour les dons aux banques alimentaires, décidée fin juillet 2013. Avant cette date, les grandes surfaces se trouvaient dans une situation étrange où le fait de jeter un produit invendu permettait d’être remboursé de la TVA alors que le don à une banque alimentaire impliquait un surcoût. Cette anomalie est partiellement réparée (partiellement car parmi les associations d’aide, seules les banques alimentaires sont concernées par la mesure).

L’obligation comme réponse au gaspillage

Pendant ce temps, que devient le projet de décret wallon qui obligerait chaque grande surface à proposer ses invendus à une association active dans la distribution alimentaire (voir Alter Échos n° 357) ?

L’idée des parlementaires socialistes wallons, à l’initiative de la proposition de décret, était de s’inspirer d’une expérience menée à Herstal, où la commune a introduit cette obligation dans les permis d’environnement (ou permis d’exploitation) délivrés aux entreprises de grande distribution.

Alors que le programme européen d’aide alimentaire va être considérablement réduit ces prochaines années, les pouvoirs publics cherchent à pallier ce futur manque à gagner. Dans ce contexte, Éliane Tillieux, la ministre de l’Action sociale en Wallonie, soutient le projet des parlementaires socialistes, même si elle ne se focalise pas sur l’outil « permis d’environnement » comme « véhicule juridique » de la redistribution des invendus.

Alors faut-il pour autant imposer ces dons ? La question est sensible. À Herstal, on sait que Colruyt a déposé un recours contre le règlement évoqué ci-dessus. « Un recours qui pourrait être de nature à ralentir l’adoption de cette proposition de décret », dit-on au cabinet d’Éliane Tillieux. Il est vrai que depuis mars, la proposition semble être au point mort.

Les voix pour défendre le projet de décret wallon ne sont pas nombreuses. Chez Philippe Henry, ministre de l’Environnement, on parle de « visions politiques divergentes ». Le ministre et son équipe planchent sur un texte alternatif, moins contraignant pour les grandes surfaces : « Nous travaillons sur un arrêté du gouvernement wallon qui imposerait aux exploitations d’élaborer un plan de gestion des invendus. Ainsi on éviterait d’imposer à tous la même règle. » Une proposition dont on n’avait pas vraiment entendu parler du côté d’Éliane Tillieux. Comme quoi, la communication au sein de l’Olivier wallon, à l’approche des élections, connaît quelques couacs.

Une proposition de décret contre-productive ?

Au-delà des initiatives politiques des uns et des autres, de nombreuses réticences à l’encontre d’un texte jugé trop contraignant s’expriment. La grande distribution n’est pas très enthousiaste. La Comeos, par la voix de Dominique Michel, estime que le projet de décret wallon pourrait être « contre-productif ». Selon lui, toutes les grandes surfaces essaient de donner leurs invendus aux associations d’aide alimentaire, « dans la mesure du possible ». « Lorsqu’il y a des problèmes d’emballage, des dates de péremption presque atteintes ou que certains produits ont des formes bizarres. » Plutôt que de contraindre des collaborations, il serait plus opportun, selon l’administrateur général de Comeos de « créer de véritables partenariats, entre les grandes surfaces et les collectifs d’associations. » Les pouvoirs publics pourraient intervenir pour aider les associations là où elles n’ont pas de moyens. Cela commencerait avec les énormes défis logistiques qu’implique la distribution des invendus. « Il y a un besoin de camions frigorifiques, de voitures, d’entrepôts, de communication. »

Ce qui surprend à première vue, c’est que les objections de Comeos sont partagées par la Fédération des banques alimentaires. Alfons De Vadder, administrateur délégué, confirme les difficultés pratiques auxquelles pourraient être confrontées les associations : « Nous fonctionnons avec des bénévoles. Nous ne pouvons pas aller partout, tous les jours. Nous avons des moyens limités. L’essentiel est de préserver une certaine souplesse avec les grandes surfaces. Si l’entreprise n’est pas volontaire, elle nous compliquera la vie. » Un point de vue confirmé par Édouard de Coune, président de la banque alimentaire de Liège : « Nous préférons travailler en symbiose avec les entreprises. Cela peut nous aider à avancer sur certaines questions. Nous pourrions par exemple, un jour, obtenir les produits invendus quelques jours avant l’expiration de la date de péremption, plutôt qu’un seul jour comme c’est souvent le cas. »

Un débat qui se pose en termes assez identiques à Bruxelles. La ligne de fracture politique PS versus Ecolo, entre les tenants de l’obligation et ceux de l’incitation, est à peu près la même. Une ordonnance se prépare. Créera-t-elle une obligation d’informer de l’existence d’invendus, comme le souhaiterait la ministre de l’Environnement Évelyne Huytebroeck, ou ira-t-elle un cran plus loin ?

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