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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Social et santé

Foyers «pirates»: un business en eau trouble

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À Bruxelles et en Wallonie, des structures à vocation commerciale proposent des services d’hébergement à des personnes particulièrement fragilisées. Si toutes ces initiatives ne sont pas à fourrer dans le même panier, les risques de dérive sont réels. Mais ces maisons sont aussi les seules à accepter un public qui ne trouve refuge nulle part ailleurs. Et à proposer un endroit où se poser à un public qui n’est plus en mesure de s’activer. Le monde associatif et politique est divisé: faut-il les réglementer ou les fermer?

On les appelle parfois les «trop ou pas assez». Pas assez malades pour l’hôpital psychiatrique, mais trop désocialisés pour s’intégrer dans une maison d’accueil, trop jeunes pour être déjà «casés» en maison de repos… Des naufragés de l’existence pour lesquels trouver un hébergement relève parfois de la chasse au trésor. Ce public extrêmement fragilisé cumule les problématiques: sans-abrisme, handicap, problèmes de santé mentale, polytoxicomanies, parcours pénitentiaires et autres joyeusetés. À la frontière entre plusieurs secteurs, ils ne sont le public cible de personne, ne trouvent de place nulle part dans un circuit officiel déjà plus que saturé. Nulle part d’autre qu’à la rue. Nulle part… sauf dans des hébergements non agréés.

«C’est ça ou c’est la rue. Ce n’est pas la solution idéale, car il y a peu d’encadrement.», Sylvie Hustin, infirmière

Au Rebond, un centre qui propose un accueil de jour d’urgence et une orientation à Charleroi, on connaît bien cette problématique. «Pour être admis en hôpital psychiatrique, il faut qu’un diagnostic ait été établi. Il faut du temps pour obtenir un rendez-vous et que la personne s’y présente. Compliqué. Pour avoir accès aux maisons de soins psychiatriques, il faut être passé par un hôpital. Dans les institutions de l’Awiph, il n’y a pas de place. Les maisons d’accueil pour sans-abri sont complètement pleines. Et puis, les gens qui vont en maison d’accueil doivent être en capacité de rebondir vers un logement, c’est un autre public», regrette Sylvie Hustin, infirmière. L’année passée, le Rebond a orienté cinq personnes vers des SHNA (structures d’hébergement non agréées). Pas le choix. «C’est ça ou c’est la rue. Ce n’est pas la solution idéale, car il y a peu d’encadrement. Mais on essaye de le pallier en leur rendant régulièrement visite.»

Un témoignage qui à lui seul résume toute la problématique. Les conditions d’accueil des hébergements non agréés soulèvent des inquiétudes très sérieuses, notamment parmi les travailleurs sociaux (lire «La résidence Laila au cœur des soupçons»). Pourtant les CPAS, les hôpitaux psychiatriques, les prisons, les services de défense sociale, les maisons d’accueil sont souvent les premiers à les remplir.

Des dysfonctionnements récurrents

Automne 2008 à Anderlecht, le directeur du «home psychiatrique privé» Apollo est interpellé par la police locale. Sur place, les inspecteurs découvrent que les résidents dorment sur des matelas posés à même le sol et se partagent une salle de bains pour trente. Les courriers adressés aux pensionnaires sont retrouvés fermés, leurs factures impayées. Les médicaments sont administrés par la femme de ménage! Dans l’urgence de la fermeture, les résidents les plus fragiles sont «relogés» à l’hôpital Saint-Pierre.

Avec les statistiques de la pauvreté qui explosent, le «marché» semble florissant.

Un cas isolé? En 2012, le secteur des sans-abri bruxellois se préoccupe de l’émergence de ce qu’ils appellent des SHNA (structures d’hébergement non agréées). Ce drôle d’acronyme (prononcer «chna») recouvre une diversité de situations: des projets caritatifs portés par des religieuses dévouées côtoient des initiatives à vocation ouvertement commerciale. Ce sont ces dernières qui tracassent nos travailleurs. Sous l’égide de la Strada (Centre d’appui au secteur bruxellois d’aide aux sans-abri), un groupe de travail se met en place. Il investigue, multiplie les visites sur le terrain et recueille des témoignages. Si toutes ces maisons ne sont pas à mettre dans le même panier, les travailleurs sociaux observent une série de dysfonctionnements graves et récurrents: accès facile et non sécurisé aux dossiers personnels et aux médicaments, directions portées sur une forme de paternalisme autoritaire, flou dans la gestion financière, résidents dépossédés de la gestion de leurs biens, manque ou absence d’encadrement professionnel… «La frontière entre l’aide aux plus démunis et l’exploitation de la misère est très vite franchie», conclut l’étude de la Strada1.

Jeunes vieux

Le phénomène des SHNA n’est pas nouveau. «Cela fait 20 ans que les hôpitaux psychiatriques y envoient du monde», témoigne un éducateur de rue. Mais il semble avoir pris de l’ampleur. Dans le cadre du recensement des personnes sans abri réalisé annuellement par la Strada, en 2010, douze structures ont été identifiées à Bruxelles, SHNA commerciales et caritatives confondues. Soit une offre estimée à 189 lits. En 2014, 312 lits étaient comptabilisés rien que pour les SHNA commerciales! Sur la ville de Liège, quatre maisons sont connues. Au total, 182 personnes y sont hébergées, d’après des chiffres récents qui nous ont été communiqués par le CPAS. À quoi s’ajoutent trois SHNA à Trooz, Herstal et Vottem, dont nous ne connaissons pas la capacité d’accueil. À Charleroi, nous avons identifié quatre structures. Une cinquième, Gema, vient de fermer ses portes. La Ville avait demandé à la responsable de se mettre en règle avec les normes d’urbanisme et de sécurité. Face au coût de l’opération, «Maman», comme elle aimait se faire appeler par ses pensionnaires, a préféré fermer boutique.

Difficile d’estimer combien de personnes sont aujourd’hui hébergées dans des structures de ce type. Il est très probable que d’autres maisons échappent encore aux radars. Avec les statistiques de la pauvreté qui explosent, le «marché», en tout cas, semble florissant.

La fermeture de lits en psychiatrie et le durcissement des normes en maisons de repos ont également contribué à l’essor des SHNA. Fut une époque où il n’était pas rare qu’un public sans abri extrêmement fragilisé trouve un ultime refuge dans des établissements pour personnes âgées, certaines maisons de repos allant jusqu’à afficher une moyenne d’âge de 40 ans! En 2009, des quotas ont été introduits pour limiter le nombre de «jeunes» autorisés à 5% des résidents (10% sous certaines conditions). «Pendant longtemps, il y a eu une zone de tolérance sur l’accueil des moins de 60 ans. Mais, dans certains cas, l’équilibre entre les résidents gériatriques et ce public devenait intenable. Ce sont des publics différents, pour lesquels il faut des projets et un accompagnement différents. Mais je dois avouer que, quand nous avons poussé le législateur à prendre cette mesure, nous n’avions pas pensé au fait que cela contribuerait à accentuer le phénomène des SHNA», confie Marie-Pierre Delcour, directrice de l’asbl Infor-Homes. Ces maisons de repos reconverties proposent généralement un encadrement plus professionnel que les autres SHNA. Mais elles sont aussi les plus coûteuses.

Un modèle économique qui questionne

Les tarifs en vigueur dans les SHNA oscillent entre 700 à 1.150 euros par mois pour le toit et le couvert. À quoi peuvent encore s’ajouter des frais médicaux, de coiffeur, de blanchisserie et autres services variés. Une grande partie des résidents bénéficient du revenu d’intégration et, quand leur allocation ne suffit pas à couvrir les frais de séjour, les SHNA n’hésitent pas à solliciter les CPAS, voire à les poursuivre en justice, pour qu’ils complètent la différence, comme le système le prévoit pour les maisons d’accueil agréées.

Si on laisse de côté d’éventuels jugements de valeur, gagner de l’argent en faisant «dans le social» n’a en soit rien de répréhensible. Et les patrons de SHNA se perçoivent souvent, et sincèrement, comme des entrepreneurs sociaux qui ont trouvé un moyen de gagner leur vie tout en aidant les autres. On peut, en revanche, légitimement s’interroger sur le modèle économique sous-jacent. «Si les SHNA proposent des tarifs proches de ce qui est pratiqué dans des maisons d’accueil qui sont subsidiées, il faut bien que l’économie soit faite quelque part. Ce qui porte à s’interroger sur les conditions de travail du personnel et sur l’encadrement professionnel proposé», déduit Christine Vanhessen, directrice de l’Association des maisons d’accueil et de services d’aide aux sans-abri (AMA).

Un personnel réduit à son strict minimum pour encadrer un public fragilisé à l’extrême, souvent violent, le cocktail est potentiellement explosif. Et la tentation d’utiliser une camisole chimique pour garder le calme peut alors devenir grande. Des problèmes de surmédicalisation ont été dénoncés à plusieurs reprises dans des SHNA.

«Cessons d’être hypocrites! Si tout le monde leur confie des gens, même les services sociaux, alors il faut les accompagner.» Benoit Drèze (cdH)

Ajoutez à cela une absence de contrôle de la part des autorités, et toutes les conditions pour que la situation dérape sont réunies. Les maisons dites «pirates» bénéficient d’un vide juridique. Tant qu’elles n’enfreignent pas les réglementations communales en matière d’urbanisme et de salubrité, elles n’ont rien de condamnable. Faute de solutions alternatives pour reloger les résidents, les communes ne se précipitent généralement pas pour les contrôler. Et, puisqu’elles ne sont pas agréées, elles échappent théoriquement aux champs de compétence des administrations en charge de faire appliquer les normes dans les structures officielles.

Réglementer, l’expérience liégeoise

Mercantilisme, absence d’encadrement, voire, dans les cas extrêmes, maltraitance et soupçon d’escroquerie… Les reproches adressés aux SHNA sont légion. Mais les travailleurs sociaux sont aussi les premiers à le reconnaître, certains résidents peuvent aussi trouver dans ces maisons une forme de réconfort et de stabilité. La réglementation y est plus souple que dans les structures officielles, la durée de séjour n’est pas limitée dans le temps, il n’y a pas d’injonction à devenir autonome, à formuler coûte que coûte un projet d’insertion. Comme le formule Quentin Dardenne, qui est éducateur à Fami-home et a consacré son mémoire de fin d’études à la question2, les SHNA sont en quelque sorte l’antithèse de l’État social actif. À leur façon, ces structures ont développé une forme de «travail social palliatif» pour un public trop éloigné des logiques d’insertion.

Puisque ces structures ont visiblement leur utilité, faut-il les réprimer ou, d’une façon ou l’autre, les inclure dans le système?

À Liège, l’ancien échevin de l’action sociale, Benoit Drèze (cdH), défend une approche pragmatique. «J’ai toujours considéré qu’il faut soutenir ces structures, même les plus commerciales d’entre elles. Cessons d’être hypocrites! Si tout le monde leur confie des gens, même les services sociaux, alors il faut les accompagner.» En 2012, il organise des rencontres avec les SHNA liégeoises et fait voter un règlement communal avec, à la clé, une subvention de 2.000 euros en guise de carotte. Pour être autorisées, ces maisons doivent avoir été inspectées par le service sécurité de la Ville et par les services sociaux, l’encadrement doit comprendre au moins un travailleur social à temps plein pour 20 résidents, la direction doit détenir un diplôme d’éducateur ou d’assistant social a minima, les dossiers doivent être tenus à jour avec nom du médecin traitant et, le cas échéant, celui de l’administrateur de biens, etc. Pour Joëlle van Dyck, du service placement du CPAS, cette réglementation communale a indubitablement permis de tirer la situation vers le haut. [ Mise à jour au 12/10/2016, le règlement communal a été abrogé par le nouvel échevin des affaires sociales André Shroyen ] «Les pratiques sont plus réfléchies. On essaye d’externaliser la gestion, d’organiser des services autour de ces maisons sans que celles-ci ne servent d’intermédiaires. Pour des personnes qui n’ont pas d’administrateur de biens, le CPAS ouvre un compte et paie les factures transmises par la SHNA. Pour les soins, on veille à ce que la relation avec le médecin soit directe avec le patient, que celui-ci soit libre de choisir qui le soigne. On n’a une trentaine de personnes qui émargent aux CPAS et qui sont placées dans ces structures. On essaie de leur rendre une visite au moins une fois par an. Les conditions ne sont pas luxueuse, mais c’est correct. Et pour un public qui a besoin de sa liberté, ce type de structure peut parfois convenir.»

Benoit Drèze a essayé de porter la question au niveau régional. Sans succès, il a interpellé les ministres successifs de l’action sociale: Christiane Vienne, Didier Donfut, Eliane Tillieux. Quant au cabinet du ministre actuel, Maxime Prévot, on nous répond que la matière relève de l’autorité des communes. «La Région part d’une idée erronée que si ces structures doivent être reconnues, il faut les mettre aux normes très exigeantes des maisons d’accueil. Et pour ça, il faut de l’argent que la Région n’a pas. Mais ces structures peuvent fonctionner avec un accompagnement plus léger en étant mieux contrôlées.»

À Bruxelles, le «nièt» de Céline Fremault est tout aussi catégorique: «Pourquoi permettre des régimes d’hébergement moins respectueux de la dignité des personnes alors que nous disposons d’une législation qui fixe de manière précise et efficace les conditions de l’accueil?» Et de souligner que la solution passe d’abord et avant tout par l’augmentation du nombre de places dans le circuit officiel ainsi que par le développement de projets de logement spécifiquement adaptés pour ce public fragilisé, comme le Housing First. Là-dessus, au moins, tout le monde est d’accord!

[ Mise à jour au 12/10/2016, selon les dernières informations qui nous ont été communiquées par son cabinet, la ministre de l’Action sociale légiférera sur la  question en 2017 dans le cadre de la nouvelle ordonnance Cocom sur le sans-abrisme]

Par Sandrine Warsztacki

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