L’Union des Villes et communes de Wallonie a réagi à la volonté du gouvernement régional de simplifier et rationaliser le paysage des asbl communales et paracommunales. L’Ucvw craint en effet qu’un régime juridique trop strict ait pour conséquence « d’ôter toute forme d’autonomie aux communes dans le recours aux modes de gestion de l’intérêt communal ». En particulier, cela risquerait de décourager des partenaires privés potentiels et d’étouffer le dynamisme associatif.

L’Union plaide donc pour un cadre minimal et souple dans lequel « la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance ». L’Ucvw suggère ainsi de définir l’asbl communale comme une association sans but lucratif à laquelle une commune ou ses mandataires adhèrent, ou même la fondent, et à laquelle des missions d’intérêts communaux sont confiées.

L’Ucvw émet aussi des propositions quant à la représentativité des mandataires communaux au sein des asbl communales. L’Union souhaite par exemple que la représentation soit au minimum de 50% + 1 et que les groupes politiques démocratiques des représentants communaux bénéficient d’une représentation proportionnelle au sein de l’asbl.

Enfin, l’Ucvw demande que des règles spécifiques encadrent la gestion d’une asbl communale, dont un contrat de gestion pluriannuel et renouvelable et un rapport annuel d’évaluation.

Les détails des demandes de l’Ucvw sont accessibles sur son site.